Conditions générales de vente
Ces conditions générales de ventes régissent les offres et ventes de produits de notre site web CoverCouch.com.
Le nom complet de notre entreprise est CoverCouch Ltd. Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08715416. Notre adresse est 59 Devons Road, E3 3DW, London, Royaume-Uni, TVA numéro GB175192103. Vous pouvez nous contacter par email sur [email protected].
Si vous avez besoin d’aide, suivez les liens de bas de page de CoverCouch.com, dans lesquels vous trouverez toute l’information concernant la commande, la livraison, les remboursements et les retours des produits proposes sur CoverCouch.com et les informations générales des services fournis par CoverCouch.com.
Souvenez-vous que vous pouvez à tout moment nous contacter à [email protected].
Pour toute autre information juridique, vous pouvez lire : conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, Retours, Vie privée de covercouch.com.
Covercouch peut être amené à modifier ou mettre à jour tout ou partie de ces conditions générales de ventes. Toute modification ou mise à jour sera postée pour nos utilisateurs sur la page news de covercouch.com dès qu’elle sera en place et deviendra dès lors contractuelle.
C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement notre page news afin de prendre connaissance des conditions générales de ventes les plus récentes. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions générales de ventes, abstenez-vous d’utiliser le site.
1.1 En passant commande sur notre site, vous proposez une offre d’achat de produit. Nous vous ferons parvenir un email confirmant la bonne réception de votre commande.
1.2 Lorsque votre paiement est validé, nous vous ferons parvenir un email confirmant notre acceptation de la commande et la création d’un contrat entre nous.
1.3 Dans le cas, peu probable, ou le produit ne serait plus disponible ou lors d’une erreur de tarif, nous vous le ferions savoir. Vous ne recevriez alors pas l’email d’acceptation de commande et aucun contrat ne serait créé entre nous. Si par erreur vous aviez reçu cet email d’acceptation de commande, il serait alors suivi d’un email d’annulation ainsi que du remboursement total du montant payé.
1.4 Les images présentes sur le site ne sont que des illustrations. Votre produit peut varier légèrement et en aucun cas les meubles ne seront inclus. Bien que les produits soient montrés assemblés, il peut arriver que vous deviez les assembler à réception.
1.5 Nous avons tout mis en place pour refléter au mieux les couleurs de nos produits sur le site. Néanmoins, nous ne pouvons garantir que l’affichage de l’écran que vous utilisez soit parfaitement fidèle à la réalité des couleurs des produits.
1.6 Bien que nous mettions tout en place pour être aussi précis que possible, les informations proposées sont approximatives.
1.7 Ce contrat est régi par la loi anglaise.
1.8 En passant commande sur notre site, vous en acceptez les conditions générales de ventes et d’utilisation ainsi que les articles concernant la vie privée.
2.1 Vous pouvez passer commande en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant dans votre panier. Les articles dont vous ne voudriez pas peuvent être supprimés du panier à tout moment.
2.2 Les frais de livraison seront indiqués avant la finalisation de la commande.
2.3 Le paiement comptant est requis au moment de la commande.
2.4 Nous utilisons des méthodes de paiement sécurisé pour vos achats en ligne. Vous pouvez payer par carte Visa, Mastercard ou PayPal. Vous pouvez également nous régler par virement bancaire.
2.5 Les tarifs promotionnels ne sont valables que pendant la période mentionnée.
2.6 Tous les prix mentionnés sur notre site sont en Euros TTC. Vous pouvez également sélectionner d'autres monnaies comme GBP ou USD, les prix seront modifiés en conséquence.
2.7 Lorsque votre commande est confirmée, elle n’est plus modifiable ou supportera un cout ou un délai additionnel.
2.8 Lorsque votre commande est prête, nous vous informerons de la date de livraison.
3.1 Les codes promotionnels sont des codes personnels, également appelés codes discount qui vous permettent de bénéficier d’une réduction du tarif de votre achat sur covercouch.com.
3.2 Le champs d’entrée de votre code promotionnel apparait sur la page de votre panier après votre sélection de produits. Un seul code peut être utilise par commande. Chaque code promotionnel est différent: il peut être limite dans le temps, dans son usage etc. Ces avantages sont fournis au client qui a reçu le code promotionnel de covercouch.com.
4.1 Nous fabriquons les produits à la commande. Merci de nous accorder 2-3 semaines de production après paiement de votre commande. Les délais mentionnés sont indicatifs et peuvent être amenés à varier à tout moment.
4.2 Les produits sont généralement livrés 3 à 5 jours ouvrables après leur expédition. Nous expédions par la compagnie UPS.
4.3 Votre commande peut être livrée en plusieurs envois.
4.4 Les frais de livraison, en fonction du pays de destination, seront indiqués avant finalisation de la commande.
4.5 Nous livrons quasiment partout en Grande-Bretagne et dans le monde. Merci de sélectionner votre pays dans le menu déroulant au moment de la commande. Si votre pays n’est pas dans la liste, malheureusement, nous ne livrons pas encore chez vous ; néanmoins, contactez nous à [email protected] et nous trouverons surement une solution.
4.6 Nous livrons à l’adresse que vous nous indiquez. Vous devrez vous y trouver pour réceptionner la commande, en général entre 8h et 17h du lundi au vendredi. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de perte ou dommages dus à vos instructions lors de la livraison.
4.7 Le traitement du matériel d’emballage est de votre responsabilité.
4.8 Apres deux essais de livraison infructueux (ou en votre absence lors d’une livraison programmée), les produits pourront être retournés à l’usine. Nous nous réservons alors le droit de vous facturer à nouveau les frais de livraison.
4.9 Si vous modifiez l’adresse de livraison après expédition, nous nous réservons le droit de vous facturer le surcout de redirection de notre operateur de livraison.
4.10 Merci de bien vérifier votre commande à réception. Tout dommage ou manquant doit être signale au chauffeur à réception ou nous être notifié dans les plus brefs délais.
4.11 Si les marchandises sont perdues ou abimées en transit, merci de nous le signaler rapidement.
4.12 Parfois, pour des raisons hors de notre contrôle, nous ne pouvons pas livrer comme prévu. Ceci inclut des évènements comme un accident, panne, feu, inondation, ouragan, guerre civile, fait du prince, défaut de nos fournisseurs. Nous ferons tout notre possible pour rétablir la commande mais ne pourrons pas être tenus pour responsable en cas de retard ou annulation.
4.13 Le temps n’est pas l’argument principal de notre contrat sauf spécifiquement mentionne par écrit par la direction.
4.14 Votre commande peut être soumise à des droits de douanes qui seront levés à la réception. Covercouch expédie votre commande en DDU « duties and taxes unpaid », c’est-à-dire droits et taxes non payés. Covercouch ne paye pas les droits et taxes et ne peut pas les prévoir. UPS se charge de l’expédition via leur bureau local pour vous décharger des procédures de dédouanement. Si une taxe doit être appliquée, le chauffeur UPS vous la demandera à la livraison. Merci de noter que le chauffeur indiquera peut être une charge « COD ». Il s’agit bien de taxe d’importation variant avec les pays, les frais d’expédition sont, eux, payés par Covercouch. Si vous payez le chauffeur par chèque, merci de le libeller à l’ordre de UPS, conformément à ses instructions. Pour plus d’information concernant les droits d’importation dans votre pays, merci de vous rapprocher de votre bureau des douanes. L’origine de l’expédition est l’Union Européenne.
5.1 Nous acceptons les annulations de commande pour les articles non expediés. Une fois que les produits ont quitté nos ateliers, la vente est définitive.
5.2 La nature des produits de CoverCouch, personnalisés et sur-mesure, ne nous permet pas d’accepter des retours ou des échanges pour des erreurs de couleurs, de tissu ou des changements d’avis. Par exemple: Votre tissu bleu jure avec mes murs blancs ou la couleur n’est pas exactement comme sur mon écran. Merci de Commander des échantillons gratuits au préalable.
5.3 Les produits sur-mesure incluant, mais non limités à, des housses ne peuvent être remboursés que pour défaut de fabrication.
5.4 Dans le cas ou un article nous serait retourné sans defaut de fabrication de notre part, des frais de reapprovisionnement de 15% de la commande totale seront appliqués.
5.5 Si vous souhaitez retourner un article, merci de contacter le service Client CoverCouch par email a [email protected] dans les 14 jours qui suivent la livraison.
5.6 Les articles retournés doivent etre inutilisés et dans leur état d’origine.
5.7 Les articles doivent etre retournés dans les 30 jours suivant leur livraison.
5.8 Merci de noter que les frais d’expédition retour sont à votre charge.
5.9 Si un des points de la liste ci-dessus n’est pas respecté, nous ne pourron pas vous proposer de retour.
5.10 Si le produit reçu a un défaut de fabrication par exemple des trous, une fermeture éclair cassée, une déchirure – ou si il ne s’ajuste pas, merci de consulter la section Produits défectueux / Garantie
6.1 En cas de problème avec un produit, merci de nous en écrire une description détaillée par email. Il est également utile d’ajouter des photos, ce qui peut permettre d’éviter le retour du produit pour inspection. Nous traitons les réclamations dans le respect de vos droits.
6.2 Tout nos produits sont couverts par une garantie-fabricant contre les défauts de fabrication ou de tissu, en accord avec les conditions générales de cette garantie.
6.3 Cette garantie-fabricant s’ajoute à votre garantie légale du consommateur et ne l’affecte donc pas.
6.4 Si un échange s’avérait nécessaire, il serait réalisé dans un délai raisonnable et sans frais. Le produit de remplacement ne sera envoyé qu’après réception et inspection à nos entrepôts du produit d’origine. Le cout d’expédition du retour est à votre charge. Néanmoins si le produit apparait défectueux lors de son inspection, nous vous rembourserons les frais raisonnables d’expédition retour. Si le produit n’est pas défectueux, nous vous le renverrons. Dans ce cas, nous vous facturerons les frais raisonnables de réexpédition.
6.5 Nos housses sont garanties matériaux et main d’œuvre pendant 1 an.
6.6 Nos housses doivent être utilisées comme décrit dans nos instructions d’utilisations et de lavage.
6.7 Durant cette période, nous remplacerons le produit défectueux gracieusement, à notre convenance, à la condition que vous nous ayez retourné le produit défectueux comme demandé.
6.8 Si un produit n’est plus disponible, nous vous proposerons une alternative. Néanmoins, notre responsabilité est de remplacer le produit défectueux et nous ne pouvons garantir un remplacement à l’identique. Dans ce cas, il vous sera également proposé un remboursement.
6.9 Lorsque nous remplaçons un produit défectueux, vous restez responsable de l’ancien s’il ne nous est pas retourné.
6.10 De par la nature du produit, nous ne pouvons garantir une couleur parfaitement identique.
6.11 Tous les produits sont fabriqués avec une tolérance de +/-1.5mm.
7.1 Les produits vendus sur ce site ont été élaborés conformément aux normes de la législation du Royaume-Uni. Nous ne pouvons garantir qu’ils soient conformes aux législations d’autres pays.
7.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou profits indirects. Vous ne devriez donc pas prévoir l’installation des produits avant de les avoir reçus et inspectés.
Les conditions suivantes s’appliquent aux commandes passées par des clients professionnels ou des entreprises.
8.1 Les commandes ne peuvent être annulées sauf accord mutuel et engagement écrit de notre direction. Nous nous réservons le droit de procéder a des annulations ou des facturations de réapprovisionnement.
8.2 Les réclamations pour manque ou dommage doivent nous parvenir dans les 2 jours suivants la réception des produits.
Ces conditions générales sont conformes et régies par la loi Anglaise. Toute réclamation sur ces conditions sera soumise à la juridiction exclusive d’Angleterre.